Un arrêté du 12 décembre 2013, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2013. Il porte sur les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.
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