Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre 2013, le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.Composée de neuf membres nommés pour une durée de six ans, non renouvelable, la Haute autorité sera présidée par Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la cour de cassation. Le législateur a souhaité que soient rapidement mis en œuvre les nouveaux mécanismes (...)
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