Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne.
Une proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne a été déposée à l'Assemblée nationale par la députée Marie-Jo Zimmermann le 14 janvier 2014. Elle constate, d'près le bilan a posteriori des comptes de campagne, que 99 % des candidats à une élection parlementaire ou locale n’ont engagé aucune dépense électorale plus de six mois avant le début de la campagne ou n’ont engagé que (...)
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