Le fait d'agresser verbalement et menacer de mort avec un fusil de chasse, même non chargé, son supérieur hiérarchique, ne peut être sanctionné que par une exclusion temporaire de deux ans.
Un adjoint technique territorial, exerçant des fonctions de jardinier au sein d'une commune, a fait l'objet d'une révocation décidée par le maire par arrêté du 15 décembre 2010. Le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mai 2011, l'avis de substituer à la révocation ainsi infligée, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pendant deux ans. Par jugement du 20 septembre 2012, sur demande de la commune, le (...)
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