Dans quelle mesure un accident sur le parcours travail-domicile peut-il être reconnu comme un accident de trajet lorsque l'agent a quitté son service avant l’horaire normal ?
Un chef de brigade ayant quitté son service au commissariat quarante-cinq minutes avant l'horaire prévu a été victime d'un accident survenu peu de temps après son départ, sur le trajet entre le commissariat et son domicile. Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2014, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord qu'"est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où (...)
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