Publication au JORF d’un arrêté relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés.
Un arrêté du 17 janvier 2014, relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés, publié au Journal officiel du 29 janvier 2014. Ce texte a pour objet de préciser le contenu du dossier de sécurité actualisé que l'autorité organisatrice des transports adresse au préfet six mois au moins avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de l'autorisation de mise en service, ou dix ans au plus après l'avis du préfet sur (...)
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