Un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.
Une commune a illégalement mis un terme au détachement d’un agent public dans ses services. La cour administrative de Marseille, statuant sur la demande indemnitaire de l'agent, a condamné la commune d'Ajaccio au versement d'une somme de 22.286 €, comprenant notamment 19.000 € au titre du préjudice subi par l'agent du fait de la perte de primes liées à l'exercice effectif des fonctions qui étaient les siennes à la commune, ainsi que 3.000 € au titre de (...)
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