L'administration peut-elle remplacer par un fonctionnaire un agent contractuel titulaire d'un CDI et mettre fin aux fonctions de ce dernier et si oui, est-elle tenue de reclasser l'agent ainsi évincé dans un autre emploi ?
Mme A., recrutée par le recteur de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 1993 en qualité de professeur contractuel, sur le fondement de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, a exercé ses fonctions au sein d'un collège à Paris, dans la discipline dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) régulièrement renouvelés, puis, à partir de l'année 2004, a enseigné dans une autre formation du même collège. Le 27 juillet 2006, son engagement (...)
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