Publication au JORF d'un décret relatif à la modification des statuts de l’Opéra national de Paris.
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté, au conseil des ministres du 5 février 2014, un décret du 6 février 2014 relatif à l’Opéra national de Paris. Ce texte a été publié au Journal officiel du 7 février 2014. Le décret prévoit une désignation intuitu personae des représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement, alors que les représentants de l’Etat siègent actuellement dans ce conseil à raison de (...)
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