Un fonctionnaire qui subit, du fait de l’invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d’une autre nature ou des préjudices personnels, doit obtenir de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.
Dans un arrêt du 16 décembre 2013, rendu dans le cadre d'une affaire concernant une infirmière de bloc opératoire atteinte d'asthme allergique reconnu en tant que maladie professionnelle, le Conseil d'Etat indique que compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence (...)
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