hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Transparence de la vie publique : aide publique aux partis et groupements politiques pour 2014

Transparence de la vie publique : aide publique aux partis et groupements politiques pour 2014

Publication au JORF d’un décret fixant la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2014.

Un décret du 6 février 2014, publié au Journal officiel du 8 février 2014, pris en matière de transparence financière de la vie politique, fixe la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2014. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales. La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu'ils ont obtenus lors du dernier (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules