Dès lors qu'il a accordé son agrément à la nomination d'un candidat admis à se présenter aux épreuves d'un concours de recrutement de la police nationale, le préfet ne peut plus, pour retirer cet agrément et refuser la nomination de l'intéressé, se fonder sur des faits qui ont été portés à sa connaissance antérieurement à la date à laquelle il a accordé l'agrément.
Mme B., a été admise au concours interne de gardien de la paix puis, au vu de l'enquête réglementaire, sa candidature a été agréée le 20 mai 2009. Convoquée à l'école nationale de police de Nîmes, elle a en conséquence démissionné de son emploi d'adjoint de sécurité. Le 13 octobre 2009, le préfet de police lui a indiqué qu'il avait été informé de faits susceptibles de remettre en cause son agrément puis a refusé d'agréer sa nomination. Mme B. a (...)
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