Eu égard au caractère essentiellement révocable des fonctions de directeur de l'Insep, l'acte de nomination dans ces fonctions, pris sur le fondement du décret du 31 décembre 1976, n'a pas le caractère d'une décision créatrice de droits pour l'intéressé.
En application du décret du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep) alors en vigueur, le ministre de la Jeunesse et des Sports a, par un arrêté du 7 juin 2005, nommé M. A., directeur de l'Insep, établissement public de l'Etat à caractère administratif, à compter du 1er juillet 2005. Puis, par plusieurs décisions, le ministre a nommé M. A. à d'autres fonctions après (...)
Cet article est réservé aux abonnés