Altération du scrutin en cas de publication de documents de propagande sur Facebook la veille d'une élection municipale.
Le candidat perdant d'une élection municipale soutient que, de manière tardive et en tout cas au-delà de la clôture de la campagne électorale, fixée le vendredi soir à minuit, des documents de propagande électorale ont été ajoutés sur la page Facebook du comité de soutien à la liste conduite par le futur élu, de même que sur le site internet de son premier adjoint. Le candidat perdant demande au tribunal administratif d’annuler les opérations (...)
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