Dépôt à l'AN d'une proposition de loi préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.
Une proposition de loi organique visant à préparer la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux a été déposée à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2014.Elle propose de reporter à la fin du mandat municipal des élus le débat et le vote d'une nouvelle législation équilibrée sur la conciliation des mandats nationaux et locaux, de façon à ne pas priver les citoyens des élus municipaux qu'ils ont élu pour un mandat complet de six ans.Elle (...)
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