Publication de deux textes relatifs aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat.
Deux textes du 4 novembre 2014 relatifs aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat ont été publiés au Journal officiel du 5 novembre 2014. Un décret habilite le ministre chargé de la fonction publique à fixer par arrêté le cadre général d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés