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Requalification de contrat : contrôle de la réalité des fonctions exercées par l’agent public

Requalification de contrat : contrôle de la réalité des fonctions exercées par l’agent public

Il appartient au juge administratif de contrôler la réalité des fonctions exercées par l'agent public pour le bénéfice de la transformation de son CDD en CDI.

M.B., agent non titulaire de la fonction publique territoriale, a été employé par la ville de Marseille depuis septembre 1985 en qualité de régisseur de l'Opéra de Marseille puis, à partir de l'été 2000, en qualité de régisseur général. Il a ensuite été recruté, du 1er avril 2005 au 31 mars 2008, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur technique de l'Opéra de Marseille.Toutefois, par un arrêté du 31 mars 2008, le maire de Marseille ayant (...)
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