Les faits motivant le licenciement d’un salarié protégé doivent être de nature, compte tenu de leur répercussion sur le fonctionnement de l'entreprise, à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, eu égard à la nature de ses fonctions et aux règles applicables à son contrat de travail.
Le ministre de l'Ecologie a substitué sa décision à celle de l'inspecteur du travail qui avait autorisé le licenciement d’un salarié protégé et a accordé l'autorisation de licencier ce dernier. Le tribunal administratif de Lille a ensuite annulé la décision du ministre à la demande du salarié, ce qu’a confirmé la cour administrative d’appel de Douai. Pour cela, les juges du fond ont, après avoir relevé que la demande présentée par l'employeur (...)
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