Le Conseil constitutionnel a censuré certains points de la résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
Dans une décision du 11 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.Cette résolution comportait 39 articles. Le Conseil constitutionnel a censuré sept dispositions, formulé des réserves sur quatre autres dispositions et jugé conforme à la Constitution l'ensemble des autres dispositions de la résolution. L'article 4 et une partie de l'article 5 de la résolution (...)
Cet article est réservé aux abonnés