L’Etat peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur, qui peut donc se retourner contre l’Etat pour obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts qu’il a dû payer.
Deux affaires ont été soumises au Conseil d'Etat en matière de santé et de sécurité au travail. Dans la première affaire, l’électricien d’une association avait été victime d’un accident du travail lié à un de ses équipements défectueux. L’association et son assureur ont été condamnés et se sont retournés contre la ville de Clermont-Ferrand. Le 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat admet qu’un employeur, condamné par le juge judiciaire à (...)
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