Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public, les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, sont des archives publiques.
M. X., descendant d'un général ayant commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes, avait décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers plans, dessins, croquis et cartes conservés par sa famille depuis le décès de son ancêtre, en 1833. Le ministre de la défense s'était opposé à cette vente et avait assigné M. X. en revendication de ces documents.Le tribunal administratif de Poitiers avait (...)
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