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Conditions de révocation du personnel enseignant

Conditions de révocation du personnel enseignant

Compte tenu de la gravité des faits établis par le juge pénal, ainsi que de la nature des fonctions, des obligations des enseignants et de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale et de préserver sa réputation, la révocation de l'intéressé ne constituait pas une sanction disproportionnée.

M. A., professeur de collège, ayant été placé sous contrôle judiciaire le 4 octobre 2008, a été suspendu de ses fonctions par arrêté rectoral du 6 octobre 2008, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les poursuites pénales diligentées à son encontre. Le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. A. coupable des chefs de détention et de diffusion, en utilisant un réseau de communications électroniques, de l'image d'un mineur présentant un caractère (...)
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