Il appartient au juge, non de contrôler les désignations d'experts, mais seulement de vérifier la nature des travaux effectivement réalisés et de s'assurer que leurs honoraires ainsi que le remboursement de leurs frais et débours sont fixés en fonction de leur difficulté, de leur importance et de leur utilité.
Un département a saisi en référé le justice administrative d'une demande d'expertise en vue de se prononcer sur l'importance et sur l'origine d'un sinistre lié à l'infestation du bâtiment des archives départementales et des ouvrages qu'il contient par des moisissures, ainsi que sur les conséquences de ce sinistre. Après le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal administratif a taxé les frais et honoraires de M. C. et de ses sapiteurs et fixé leur montant (...)
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