A l’issu d’un congé en cas d’accident ou de maladie de service, le fonctionnaire doit bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou d'un reclassement.
Dans un arrêt du 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat revient sur la situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé en cas d’accident ou de maladie de service. Il précise que le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve (...)
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