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Absence de négligences fautives précises imputables à l’agent

Absence de négligences fautives précises imputables à l’agent

En l’absence d’élément permettant d’identifier des négligences fautives précises imputables à l’agent, seule son insuffisance professionnelle aurait pu être établie.

Un ingénieur, exerçant les fonctions de directeur de la sous-direction des systèmes d'information au sein du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, a fait l’objet d’un avertissement. Le SDIS lui reproche des dysfonctionnements dans la mise en place d'un nouveau logiciel pour le paiement des vacations des sapeurs pompiers volontaires qui a entraîné d'importants retards dans le paiement de ces vacations et déclenché un climat hostile au (...)
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