Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Le 19 janvier 2016, la députée Marie-Jo Zimmermann a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population. Cette proposition de loi tend à ce qu’à l’avenir, pour les découpages électoraux et pour l’attribution du nombre des sièges aux diverses circonscriptions, on prenne en compte le nombre (...)
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