L’exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour une durée de trois mois assortie d’un sursis de deux mois pour manquement à son obligation de probité n’apparaît pas disproportionnée.
Un garde-champêtre a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour s’être approprié du matériel communal constitué d'une échelle, de banderoles et de panneaux de signalisation et pour avoir fait un usage abusif et à des fins personnelles du téléphone portable mis à sa disposition pour les besoins du service.Il a été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois mois assortie d'un sursis de deux mois et a contesté cette décision. Par (...)
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