Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six pays européens.
Le 3 mars 2016, le Sénat a publié une étude de législation comparée sur le régime de l’Etat d’urgence. L’un des objectifs du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est de donner un fondement constitutionnel à l’état d’urgence. Ainsi, dans la perspective de l’examen de ce projet de loi, le Sénat a publié, à la demande du président de la commission des lois, une étude de législation comparée relative aux dispositifs de (...)
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