La mutation d'un agent public ne révèlant ni une atteinte à ses droits et prérogatives ou n'emportant ni perte de responsabilités ou de rémunération et excluant toute motivation discriminatoire constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours.
M. C. a saisi le tribunal administratif de Paris afin qu'il annule la décision du maire de Paris du 29 janvier 2013, prise en sa qualité de président du conseil d'administration du centre d'action sociale de Paris, dans laquelle il a décidé de le muter dans un autre service. Le tribunal a rejeté sa demande dans un jugement du 25 mars 2014, la requête étant, selon lui, irrecevable. M. C. a donc interjeté appel, en prétendant qu'il s'agissait d'une (...)
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