Une proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public a été déposée au Sénat le 24 mai 2016.
Le 24 mai 2016, une proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public a été déposée au Sénat par le sénateur Bruno Retailleau.Cette proposition de loi a pour objet d'introduire un dispositif de peines de sûreté renforcé pour les auteurs de violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique. Le premier article confèrerait au préfet la faculté d'interdire la participation (...)
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