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Licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle en cas d'absence des qualités professionnelles exigées

Licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle en cas d'absence des qualités professionnelles exigées

L'absence des qualités professionnelles exigées pour un directeur de la Culture dans sa manière de servir est de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

M. A. a été recruté, en qualité d'agent contractuel, par une communauté urbaine en vue d'occuper les fonctions de directeur de la Culture.Le président de cet établissement public a décidé par un arrêté de le suspendre de ses fonctions jusqu'à diligenter contre celui-ci une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, auquel il a été procédé par un arrêté du président du conseil de la communauté urbaine. M. A. a saisi le (...)
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