Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc a été déposée à l’Assemblée nationale le 31 mai 2016.
Le 31 mai 2016, le député Jean-Noël Carpentier a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi a pour objectif de rendre le vote obligatoire, tout en reconnaissant le caractère politique du vote blanc parmi les suffrages exprimés. Les articles 1 et 2 déclarent donc le vote obligatoire et instaurent des pénalités aux contrevenants (...)
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