Publication au JORF d'un décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
Le décret n° 2016-895 du 30 juin 2016, publié au Journal officiel du 1er juillet 2016, vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique", à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, un nombre de points d'indice majoré (...)
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