La diffusion d'un message de propagande électorale via Twitter, même si elle est irrégulière, n'est pas pour autant de nature à altérer la sincérité du scrutin si son contenu n'apporte aucun élément nouveau au débat électoral.
Mme N. et M. S. demandent l'annulation de l'élection des membres du conseil régional de Normandie.En effet, M. E. a diffusé sur son compte Twitter, à l'occasion de l'ouverture de la campagne des élections régionales en question, un message appelant à voter spécifiquement pour une liste. Par la suite, un utilisateur du réseau social Twitter a diffusé ce message notamment en y répondant. Dans un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil (...)
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