Contester les modalités d'une réintégration sous astreinte et par là même son effectivité relève d'un litige distinct de l'exécution de la décision juridictionnelle qui ordonne la réintégration. En cas d'astreinte, la réintégration doit être manifestement sans effet pour être liquidée.
Mme A., professeur des universités - praticien hospitalier, affectée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été suspendue de ses fonctions par un arrêté. Saisi à nouveau par elle sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés, constatant que sa précédente ordonnance n'avait pas été exécutée, a enjoint à l'administration, par une nouvelle ordonnance en date du 12 mars 2015, de procéder à (...)
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