Précisions ministérielles sur le calendrier des remboursements entre caisses nationales de retraite des agents publics.
Le député Jean-Luc Warsmann souhaitait connaître le calendrier prévu s'agissant des remboursements entre caisses nationales de retraite des agents. Le 14 juin 2016, le ministère chargé de la Fonction publique rappelle que la loi du 27 janvier 2014 prévoit le transfert de certains services de l’Etat aux collectivités territoriales. A l’occasion de ces transferts, la loi prévoit que les fonctionnaires de l’Etat en fonction dans les services transférés (...)
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