Publication au JO d'un décret relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice.
Suite à des modifications législatives, le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016, publié au Journal officiel du 28 septembre 2016, adapte les dispositions réglementaires relatives aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice. Il modifie les dispositions relatives :- à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations qui y sont liées ;- à la procédure d'exhumation ;- aux (...)
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