Lorsqu'elle est perçue au cours du trimestre de référence précédant la demande de RSA, une indemnité de départ volontaire de la fonction publique constitue un revenu professionnel présentant un caractère exceptionnel et doit être prise en compte.
Un homme a été radié des cadres de la fonction publique de l'Etat, à la suite de sa démission, en février 2010, et a perçu, à cette occasion, une indemnité de départ volontaire. Il a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) en janvier 2011 en déclarant n'avoir perçu aucun revenu au titre de la période trimestrielle de référence. En juillet 2011, le président d’un conseil général a confirmé le bien-fondé de la décision du (...)
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