Le Conseil national du numérique demande au gouvernement de suspendre sa mise œuvre du fichier des “titres électroniques sécurisés” et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, prévoit l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) qui vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités.Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être (...)
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