Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports.
Le 12 janvier 2016, le Premier ministre a consulté le Conseil d’Etat sur la possibilité de créer par décret un traitement de données informatique appelé TES (titre électronique sécurisé), regroupant les données relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Il a notamment demandé au Conseil d’Etat de vérifier si ce traitement respectait le droit au respect de la vie privée. Ce décret (n° 2016-1460) a été publié au Journal officiel (...)
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