Dépôt à l’Assemblée nationale de deux propositions de loi, l’une organique et l’autre ordinaire, visant à la limitation de l’exercice des mandats électifs dans le temps.
Le 25 janvier 2017, deux propositions de loi visant à limiter l’exercice des mandats électifs dans le temps ont été déposées à l’Assemblée nationale. Les auteurs défendent le renouvellement politique et, à ce titre, proposent de limiter dans le temps tous les mandats électifs. La proposition de loi organique suggère de limiter à trois le nombre de mandats successifs, complétant les articles L.O 121 et L.O 275 du code électoral. La proposition (...)
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