L’administration peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement cherché à le reclasser sur d’autres fonctions.
M. A., professeur, a enseigné dans plusieurs établissements dans lesquels il a connu des graves difficultés, relevées dans trois rapports d'inspection.Il a été affecté au Centre national d'enseignement à distance où un rapport a relevé une insatisfaction dans l'accomplissement de ses missions et un comportement peu coopératif. Par un arrêté, le ministre chargé de l'Education nationale a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. La (...)
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