Dès lors que les conditions de détention caractérisent une atteinte à la dignité humaine, une telle atteinte est de nature à engendrer, par elle-même, pour la personne qui en est la victime, un préjudice moral qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Un homme a été incarcéré au sein d’une maison d'arrêt de juillet 2011 à septembre 2012. Après avoir vainement présenté au ministre de la Justice une demande d'indemnisation, il a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4.900 € en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. Le tribunal administratif de Rouen a (...)
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