Publication au JORF de textes relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.
Le décret n° 2017-189 du 14 février 2017, publié au Journal officiel du 16 février 2017, révise l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Un arrêté du 14 février 2017, publié au même Journal officiel, abroge des arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat.
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