Des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine d’un détenu engendrent un préjudice moral que l'administration a l'obligation d'indemniser, peu importe la brièveté de la durée du préjudice.
M. B. a été incarcéré au sein d’une maison d'arrêt du 14 juillet 2011 au 14 septembre 2012. Il a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d’argent en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. Par un jugement du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, se fondant sur plusieurs (...)
Cet article est réservé aux abonnés