Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité.
Le 9 mars 2017, une proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité a été déposée au Sénat. Ce texte a pour objet de modifier certaines dispositions de notre corpus législatif pour y réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes, mais également de renforcer la laïcité en étendant à de nouvelles catégories de personnes l'obligation de neutralité au regard de la manifestation (...)
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