Publication au JORF d’un décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.
Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, a été publié au Journal officiel du 31 mars 2017.Il procède à la modification de plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine. Il vise l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises mais aussi les particuliers, les associations et les fondations. Ce décret (...)
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