Dès lors qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, il peut être regardé comme justifiant l'existence de préjudices tenant à l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave.
M. A. a demandé au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis à la suite d'une exposition aux poussières d'amiante au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon. Le 3 mars 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant (...)
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