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Elections présidentielle et législatives : procurations, inscription sur les listes électorales et permanences dans les tribunaux d’instance

Elections présidentielle et législatives : procurations, inscription sur les listes électorales et permanences dans les tribunaux d’instance

Une circulaire du 24 mars 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2017, précise la procédure suivre concernant l’établissement des procurations, l’inscription sur les listes électorales et les permanences dans les tribunaux d’instance pour l’élection du Président de la République et les élections législatives.
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