Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public manquait à son obligation de discrétion professionnelle en divulguant sur Internet, au moyen d’un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans des réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l’écusson de la police municipale.
En l’espèce, un centre de gestion de la fonction publique territoriale a recruté M. A. Ce dernier a été mis à la disposition d’une commune pour y exercer, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale. A la suite d’un rapport, le centre de gestion a engagé une procédure qui a conduit au licenciement à titre disciplinaire de M. A. Cette mesure a été prononcée au motif que l’intéressé avait méconnu (...)
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